Qui sommes nous?
Grâce à une parfaite maîtrise de la langue et surtout à une excellente connaissance du marché immobilier espagnol avec plus de 15 ans d’expérience, Elite 21 est votre partenaire idéal pour acheter une propriété en Espagne en toute confiance.
Nous vous offrons un service sur mesure depuis notre première rencontre en Suisse à la réalisation de votre acquisition en Espagne.
Nous comptons parmi nos partenaires un vaste réseau de spécialistes en Espagne : (avocats, banquiers, promoteurs, experts en location, etc.)
Le marché immobilier espagnol
Les suisses qui souhaitent acheter un bien immobilier en Espagne sont de plus en plus nombreux. En premier lieu, il faut rappeler que les investissements réalisés en Espagne par les suisses ne sont pas une affaire que l’on peut considérer récente, puisqu’elle se réalise depuis plus de 50 ans.
En plus, le prix des biens immobiliers en Espagne est déterminant au moment d’investir dans le secteur immobilier espagnol. Nous pouvons confirmer que les biens immobiliers en Suisse atteignent un prix inaccessible pour beaucoup de ces citoyens, en Espagne par contre peuvent les rencontrer à un prix très attractif.
Pourquoi acheter en Espagne?
Les atouts qui font de l’Espagne l’investissement par excellence de ces dernières années, que ce soit comme lieu pour passer sa retraite ou encore comme lieu de vacances, sont sans aucun doute :
- Le climat : hivers très doux dans le sud.
- Les facilités d’accès : nombreux vols « low costs » au départ de la Suisse, ainsi que la qualité des autoroutes espagnoles.
- Et une qualité de vie incomparable : fréquentation toute l’année, et un coût de la vie en dessous des moyennes européennes.
Fiscalité
Une des raisons principales pour déménager en Espagne correspond à un motif économique. En Suisse les impôts sont beaucoup plus élevés qu’en Espagne et pour cette raison les suisses décident de s’installer en Espagne afin de bénéficier d’impôts plus bas. Si on ajoute à cela une qualité de vie à un prix plus économique que dans leurs pays, en effet, il est beaucoup plus rentable de vivre en Espagne que dans leur propre pays.
La Suisse et l’Espagne ont signé une convention de non double imposition, les acquéreurs suisses ne sont donc pas imposés deux fois. Cependant, il est obligatoire de déclarer la valeur du bien dans votre déclaration d’impôt suisse. D’une manière générale, si vous passez plus de 183 jours par an en Espagne, vous êtes résident fiscal et devez y payer vos impôts.
Questions courantes
- 10% de TVA,
- 1,5% de droits d’enregistrement de l’acte.
- 1% Frais annexes (notaire, registre, timbres fiscaux,).
- 1 % de frais d’avocat – Facultatif
Les personnes qui séjournent temporairement à l’étranger restent soumises à l’assurance-maladie obligatoire en Suisse, aussi longtemps qu’elles conservent leur domicile en Suisse.
Vous devez obtenir un numéro de registre des étrangers (NIE). Dans le cadre d’une résidence en Espagne le NIE doit être demandé exclusivement en Espagne auprès du Commissariat de la Police nationale du lieu de résidence choisi. Attention, le NIE des résidents et des non-résidents n’est pas le même : la démarche pour obtenir ce dernier peut se faire au Consulat Général d’Espagne à Genève, Berne ou Zurich.
Non, mais vous devez néanmoins faire une déclaration spontanée suite à votre achat ! En effet, il est obligatoire de s’acquitter de l’impôt des non-résidents, dont la déclaration se fait de façon spontanée.
Réservation :
Lors de la signature de l’offre d’achat un acompte est versé dans l’attente de la signature du compromis de vente. La somme de cet acompte varie généralement entre 3.000 € et 6.000 €.
Contrat de vente :
Il s’agit d’un document sous-seing privé signé entre les parties. Bien entendu, la signature de ce document est antérieure à la signature de l’acte public devant le notaire.
Par cet acte, vous vous engagez à signer un acte public devant notaire dans un délai déterminé. A défaut de respecter vos engagements, vous perdrez votre acompte.
En fonction des délais et des conditions négociées, il est possible qu’un deuxième acompte vous soit demandé.
Acte de vente :
« L’acte authentique de vente » est un document public signé devant le notaire. Dans cet acte, les parties manifesteront devant le notaire leur volonté de vendre et d’acheter et les conditions prévues, le notaire validera ces déclarations et il assurera la « matérialité » de la vente aux travers de diverses vérifications (légitimité du vendeur, acquittement des impôts et taxes, saisies, dettes, servitudes, etc.).
- Obtenir un NIE (numéro d’identification d’étranger). Le bureau d’avocat s’en occupe si vous en faites la demande quand vous êtes sur place. Si ce n’est pas le cas, vous devez en faire la demande auprès du consulat espagnol en Suisse.
- Ouvrir un compte bancaire en Espagne, à faire idéalement quand vous êtes sur place
- Si vous êtes marié(e) sous le régime de la séparation des biens, faire une traduction jurée de votre contrat de mariage.